Les Caprices de Maggie
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet Les Caprices de Maggie, accessible à l’adresse « lescapricesdemaggie.com, entre la micro-entreprise Les Caprices de Maggie et tout consommateur effectuant un achat via le site.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Identification du vendeur
- Nom commercial : Les Caprices de Maggie
- Statut juridique : Micro-entreprise
- Responsable : Paltrinieri Magalie
- Adresse : 199 Route de la Lambertière, 38620 Saint Geoire en Valdaine
- Email : contact@lescapricesdemaggie.com
- SIRET : 983 073 412
- TVA : TVA non applicable, art. 293B du CGI
- Le site « lescapricesdemaggie.com » est hébergé par la société Hostlinger,UAB dont le siège social se situe à : Jonavos g. 60C, 44192 Kaunas, Lituanie
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif aussi précis que possible. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
Certains produits sont expédiés directement par des fournisseurs partenaires.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Des taxes pourront être appliquées en fonction du pays de destination. Le paiement de ces taxes seront à la charge du client.
Certaines taxes peuvent être ajoutés à la livraison en fonction de la réglementation du pays de destinations. Il est à la charge du client de procéder au paiement de ces taxes. Veuillez vous référer aux lois sur l’importation de marchandise dans votre pays.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commande
Le client passe commande directement sur le site internet.
La commande est considérée comme définitive après :
- la sélection des produits,
- la validation du panier,
- la fourniture des informations nécessaires,
- le paiement intégral.
Un email de confirmation est envoyé automatiquement après validation.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire
- PayPal
Les transactions sont sécurisées via les plateformes de paiement utilisées.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Délais :
- Produits en stock France : délais indicatifs précisés lors de la commande (entre 3 et 5 jours)
- Produits en provenance direct d’Asie : délais variables selon le fournisseur (entre 10 et 15 jours)
Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier indépendamment de la volonté du vendeur.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Le client doit notifier sa décision par email à :
📧 contact@lescapricesdemaggie.com
Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés, dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Article 9 – Remboursement
En cas de rétractation valide, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 10 – Produits défectueux ou erreur
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter le vendeur dans un délai de 48 heures après réception, avec photos à l’appui.
Une solution sera proposée (remplacement, remboursement ou avoir).
Article 11 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits vendus.
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.
Article 12 – Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant :
📧 contact@lescapricesdemaggie.com
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logo, design) sont la propriété exclusive de Les Caprices de Maggie.
Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation.
Article 14 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Article 15 – Médiation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Vous pouvez contacter https://www.anm-conso.com/ pour vous informer ou deposer une demande de médiation.